Conditions générales
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Meuse Marchitage Ai. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve l'ensemble des dispositions décrites ci-dessous.
Document à caractère général. Ce texte constitue un modèle générique de conditions générales et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute publication définitive. Il ne fait référence à aucune donnée spécifique non fournie (dates, numéros d'immatriculation, coordonnées de contact autres que celles indiquées dans le pied de page).
1. Objet
Meuse Marchitage Ai propose des services d'analyse de données financières assistée par intelligence artificielle ainsi que des services d'exécution de placements destinés aux entreprises établies en Belgique. Les présentes conditions générales définissent les modalités selon lesquelles ces services sont mis à disposition des utilisateurs.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site et des services de Meuse Marchitage Ai implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site ni les services proposés.
3. Accès aux services
Les services de Meuse Marchitage Ai sont réservés aux personnes morales et entités professionnelles disposant de la capacité juridique nécessaire pour souscrire aux présentes conditions. Meuse Marchitage Ai se réserve le droit de refuser l'accès à ses services à toute entité ne remplissant pas les critères d'éligibilité qu'elle détermine.
4. Description des services
Les services incluent notamment l'analyse automatisée de données de trésorerie, la formulation de recommandations de placement et l'exécution d'opérations financières pour le compte du client. La nature exacte, les modalités et les conditions tarifaires des services sont précisées séparément lors de la souscription et peuvent évoluer dans le temps.
5. Absence de conseil en investissement personnalisé
Les analyses et recommandations générées par les outils de Meuse Marchitage Ai sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé au sens de la réglementation applicable. Le client demeure seul responsable des décisions financières qu'il prend, y compris lorsque celles-ci s'appuient sur les informations fournies par Meuse Marchitage Ai.
6. Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et durant toute la durée d'utilisation des services. Il s'engage également à utiliser les services conformément à leur destination et à la réglementation en vigueur, et à ne pas porter atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou au bon fonctionnement de la plateforme.
7. Tarification et facturation
Les conditions tarifaires applicables aux services de Meuse Marchitage Ai sont communiquées au client avant toute souscription. Toute modification substantielle des tarifs fera l'objet d'une information préalable, dans un délai raisonnable, avant son entrée en vigueur.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et les services de Meuse Marchitage Ai (textes, visuels, algorithmes, logos, interfaces) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de Meuse Marchitage Ai.
9. Responsabilité
Meuse Marchitage Ai met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité de ses services. Toutefois, Meuse Marchitage Ai ne peut être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou pertes de données résultant de causes qui lui sont extérieures, ni des conséquences financières découlant des décisions prises par le client sur la base des informations fournies.
10. Protection des données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel réalisé dans le cadre de l'utilisation des services de Meuse Marchitage Ai est détaillé dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.
11. Résiliation
Le client peut mettre fin à son utilisation des services de Meuse Marchitage Ai à tout moment, selon les modalités prévues lors de la souscription. Meuse Marchitage Ai se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services en cas de manquement du client aux présentes conditions générales.
12. Modification des conditions générales
Meuse Marchitage Ai se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé au client de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux belges compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez contacter Meuse Marchitage Ai via la page Contact de notre site.